1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Robitaille Equipement (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise québécoise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ».
En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités commerciales et de ressources humaines, Robitaille Equipement s'engage à traiter ces renseignements avec soin, transparence et dans le respect des droits de chaque personne concernée.
Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site web, s'abonne à notre infolettre, soumet une candidature d'emploi ou interagit avec nous par voie numérique.
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux finalités décrites à la section 3. Voici les catégories de renseignements que nous sommes susceptibles de recueillir :
2.1 Navigation sur le site web
- Adresse IP et localisation approximative (ville ou région)
- Pages visitées, durée des sessions et comportement de navigation
- Identifiants d'appareil et identifiants publicitaires
- Données de transaction (en cas d'interaction commerciale en ligne)
2.2 Infolettre et communications marketing
- Adresse courriel
- Prénom et nom (si fournis volontairement)
- Préférences de communication
2.3 Candidatures d'emploi et ressources humaines
- Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel
- Curriculum vitæ, formation académique et expériences professionnelles
- Références professionnelles
- Tout autre renseignement fourni volontairement dans le cadre d'une candidature
2.4 Gestion du consentement
- Préférences de consentement aux témoins (mémorisées via Moelleux)
- Adresse IP au moment de l'enregistrement du consentement
2.5 Témoins (cookies)
Notre site utilise des témoins de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre bandeau de consentement. Les catégories de témoins utilisées sont les suivantes :
- Essentiels — indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, mémorisation du consentement). Toujours actifs.
- Analytiques — mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs (Google Analytics 4).
- Marketing — publicité ciblée et reciblage publicitaire (Meta Pixel).
- Fonctionnels — outils tiers intégrés pour l'affichage optimal du site (Google Fonts, vidéos YouTube intégrées).
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités suivantes, selon la base légale applicable :
3.1 Fonctionnement et sécurité du site web
Finalité : Assurer le bon fonctionnement technique du site, prévenir
les fraudes et mémoriser vos choix de consentement.
Services concernés : Moelleux (par Horizon-Cumulus).
Base légale : Intérêt légitime — ces traitements sont indispensables
à l'exploitation du site.
3.2 Analyse de l'audience et amélioration du site
Finalité : Comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin
d'en améliorer le contenu et la performance.
Services concernés : Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis).
Base légale : Consentement — vous pouvez accepter ou refuser ces
témoins via notre bandeau de consentement.
3.3 Publicité ciblée et reciblage
Finalité : Mesurer les conversions publicitaires et vous présenter
des publicités pertinentes sur les plateformes tierces.
Services concernés : Meta Pixel (Meta Platforms, Inc., États-Unis).
Base légale : Consentement — vous pouvez accepter ou refuser ces
témoins via notre bandeau de consentement.
3.4 Affichage optimal du contenu
Finalité : Charger les polices de caractères et afficher les vidéos
intégrées pour une expérience de navigation optimale.
Services concernés : Google Fonts (Google LLC, États-Unis),
YouTube — vidéos intégrées (Google LLC, États-Unis).
Base légale : Consentement — vous pouvez accepter ou refuser ces
témoins fonctionnels via notre bandeau de consentement.
3.5 Infolettre et communications commerciales
Finalité : Vous transmettre des nouvelles, promotions et informations
sur nos produits et services, si vous y avez consenti.
Base légale : Consentement — vous pouvez vous désabonner à tout
moment via le lien prévu à cet effet dans chaque courriel.
Nos communications par courriel sont acheminées via Microsoft 365 (Microsoft Corporation, États-Unis). Vos coordonnées courriel peuvent donc être traitées aux États-Unis dans le cadre de l'envoi de ces communications. Consultez la section 5 pour plus de détails sur les transferts hors Québec.
3.6 Recrutement et gestion des ressources humaines
Finalité : Évaluer les candidatures reçues, constituer un bassin
de candidats et assurer le suivi des processus d'embauche.
Base légale : Consentement au moment du dépôt de candidature,
et obligation légale dans le cadre de la relation d'emploi.
4. Tiers et sous-traitants
Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de notre site web. Chacun est lié par des obligations contractuelles de protection des renseignements personnels.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et publicité ciblée (reciblage) | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Fourniture de polices de caractères pour l'affichage du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| YouTube (vidéos intégrées) | Intégration et affichage de vidéos directement sur le site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Microsoft 365 | Envoi de courriels et communications internes | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
5. Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs sont établis à l'extérieur du Québec, ce qui implique que des renseignements personnels vous concernant peuvent être transmis, stockés ou traités dans d'autres juridictions. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous en informons ci-dessous.
5.1 Services transférant des données aux États-Unis
- Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) — vos identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées et comportement de navigation peuvent être traités sur des serveurs américains.
- Meta Pixel (Meta Platforms, Inc., États-Unis) — vos identifiants publicitaires, adresse IP, pages visitées et données de transaction peuvent être traités aux États-Unis à des fins de publicité ciblée.
- Google Fonts (Google LLC, États-Unis) — votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google lors du chargement des polices de caractères.
- YouTube (Google LLC, États-Unis) — vos identifiants d'appareil, adresse IP et données de session peuvent être traités aux États-Unis lors de la lecture de vidéos intégrées.
- Microsoft 365 (Microsoft Corporation, États-Unis) — vos coordonnées courriel peuvent être traitées aux États-Unis dans le cadre de l'acheminement de nos communications par courriel.
5.2 Encadrement des transferts
Avant tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque requis par la Loi 25, afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate dans la juridiction de destination. Nous concluons également des ententes contractuelles avec nos fournisseurs pour encadrer le traitement de vos renseignements conformément aux exigences de la Loi 25.
Notez que les lois en vigueur aux États-Unis diffèrent des lois québécoises en matière de protection des renseignements personnels. Des autorités gouvernementales américaines pourraient, dans certaines circonstances, avoir accès à ces renseignements.
5.3 Hébergement du site
Notre site web est hébergé par Horizon-Cumulus au Québec (Canada). Les enregistrements de consentement gérés par Moelleux sont également hébergés au Québec, sur l'infrastructure OVH de Beauharnois.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Passé ce délai, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Données de navigation et d'analyse (Google Analytics 4) | 14 mois | Durée maximale configurée dans Google Analytics 4 pour l'analyse des tendances |
| Données publicitaires (Meta Pixel) | Selon les politiques de Meta (jusqu'à 180 jours pour les événements de conversion) | Optimisation des campagnes publicitaires et mesure des conversions |
| Préférences de consentement (Moelleux) | 13 mois | Durée du témoin de consentement, conformément aux bonnes pratiques |
| Adresse courriel (infolettre) | Jusqu'au désabonnement, puis suppression dans un délai de 30 jours | Maintien de la liste d'envoi tant que le consentement est actif |
| Candidatures d'emploi (non retenues) | 12 mois suivant la fin du processus de recrutement | Constitution d'un bassin de candidats pour des postes futurs similaires |
| Dossiers des employés embauchés | Durée de l'emploi + 7 ans après la fin de la relation d'emploi | Obligations légales en matière de droit du travail et de fiscalité |
| Communications par courriel (Microsoft 365) | Selon notre politique interne de gestion documentaire (généralement 3 à 7 ans) | Obligations légales et administratives |
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici comment les exercer :
7.1 Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.
7.2 Droit de rectification
Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez nous demander de les corriger. Nous effectuerons les corrections nécessaires dans les meilleurs délais.
7.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
7.4 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis directement, afin de les transmettre à un autre organisme si vous le souhaitez.
7.5 Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice pour vous. Le retrait du consentement ne vaut que pour l'avenir et ne remet pas en cause les traitements effectués avant ce retrait. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via notre bandeau de consentement. Pour l'infolettre, utilisez le lien de désabonnement présent dans chaque courriel.
7.6 Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8. Nous accuserons réception de votre demande et y répondrons dans un délai de 30 jours.
7.7 Droit de déposer une plainte
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec :
- Site web : www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Robitaille Equipement a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l'organisation. Cette personne veille au respect de la présente politique et des obligations légales qui en découlent.
Pour toute question, demande d'accès, rectification ou autre exercice de vos droits, vous pouvez communiquer avec notre responsable aux coordonnées suivantes :
- Nom : Marie-Josée Breton
- Titre : Coordonnatrice aux ressources humaines
- Courriel : prp@equipementrobitaille.com
- Téléphone : (418) 650-5505
Nous nous engageons à accuser réception de toute demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un maximum de 30 jours, conformément au délai prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons si un délai supplémentaire est requis.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 11 juin 2026 et correspond à la version 2.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site web. La version la plus récente est toujours celle publiée sur cette page.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.
